Le marquage CE, qui signifie “conformité européenne”, est un symbole obligatoire pour les produits soumis à l’une des 24 directives européennes. Ce marquage permet de fluidifier les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Il suit donc des règles strictes conformes aux normes européennes.
À quoi correspond le marquage CE ?
Le marquage CE est en vigueur depuis 1993, et définit par le règlement n° 765-2008 du 9 juillet 2008. Ce marquage de conformité européenne est imposé avant la mise en circulation, sur le marché européen, de plusieurs types de produits. Le marquage CE, aussi appelé déclaration UE, ne nécessite pas de licence de la part des entreprises pour l'acquérir.
Dans quel cas faut-il faire la demande de marquage CE ?
Le marquage CE n’est pas une certification ou une norme gratifiante, il est obligatoire pour la commercialisation de certains produits. Les articles faisant l’objet d’une couverture par une réglementation ou une directive européenne de type “Nouveau cadre législatif" sont notamment concernés. Afin de savoir si l’un de vos produits est soumis au marquage CE, vous devez consulter les 24 directives européennes. Les équipements de protection individuels, les matériels électriques à basse tension ou encore les équipements radioélectriques doivent suivre les règles du marquage CE.
Rolléco vous propose des produits au marquage CE toute l'année, notamment sur nos gammes manutention. Ces équipements réglementaires se doivent de respecter des normes et des engagements précis.
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| Pince à fût horizontal | Benne auto-basculante | Vestiaire séchant |
Quel est l’intérêt du marquage CE ?
Le marquage CE octroi la libre circulation ainsi que l’utilisation de vos produits sur le territoire de l’Union Européenne. Il offre l’accès à plus de 500 millions de consommateurs européens. Vous pouvez cumuler la certification NF avec le marquage CE seulement s’ils ne concernent pas les mêmes caractéristiques certifiées.
Le marquage CE n’a pas pour objectif de communiquer sur la qualité et la fiabilité d’un produit. Néanmoins, ces caractéristiques sont tout de même contrôlées lors de l’évaluation de la conformité.
Comment obtenir le marquage CE ?
Chaque entreprise ou organisme peut faire la demande du marquage CE, sans détenir de licence au préalable. Afin d’obtenir le marquage CE, vous devez suivre ces 4 étapes :
1. Identifiez les directives européennes qui s’appliquent à votre produit. Parmi les 24 directives européennes instaurées, vous devez trouver à laquelle ou lesquelles correspond votre produit. Si aucune de ces directives ne s’applique, vous n’aurez pas à faire la demande de marquage CE. Chacune de ces directives concerne des normes variées en fonction du type de produit (dispositif médical, appareil électrique, jouet…).
2. Avisez-vous des exigences essentielles auxquelles doit répondre votre produit. Les exigences essentielles auxquelles doit répondre votre produit varient en fonction du type de directive. Des normes harmonisées sont associées aux exigences essentielles. Ainsi, le produit doit être conforme à ces normes.
3. Déterminez l’instance de contrôle des produits. Vous pouvez évaluer la conformité des produits en interne si vous en avez les compétences. Sinon, des organismes notifiés (ON) peuvent effectuer les évaluations pour vous. Certaines directives européennes, notamment concernant les dispositifs médicaux, exigent un recours obligatoire à un organisme notifié.
4. Évaluez la conformité des produits. Afin d’obtenir le marquage CE, vous devez évaluer la conformité de vos produits lors de deux étapes majeures. Premièrement, la conception du produit doit être contrôlée. L’entreprise s’engage à respecter diverses règles européennes relatives à son élaboration. Ensuite, la fabrication du produit doit également être inspectée, en passant par l'extraction des matières premières, l’assemblage et le transport.
Huit procédures d’évaluation différentes, aussi appelées modules, s’appliquent à ces deux étapes :
- Contrôle interne de la fabrication
- Examen CE de type
- Conformité avec le type
- Assurance qualité de la production
- Assurance de la qualité des produits
- Vérification sur produits
- Vérification à l’unité
- Assurance qualité complète
5. Évaluez la conformité des produits. Afin d’obtenir le marquage CE, vous devez évaluer la conformité de vos produits lors de deux étapes majeures. Premièrement, la conception du produit doit être contrôlée. L’entreprise s’engage à respecter diverses règles européennes relatives à son élaboration. Ensuite, la fabrication du produit doit également être inspectée, en passant par l'extraction des matières premières, l’assemblage et le transport.
Huit procédures d’évaluation différentes, aussi appelées modules, s’appliquent à ces deux étapes :
- Contrôle interne de la fabrication
- Examen CE de type
- Conformité avec le type
- Assurance qualité de la production
- Assurance de la qualité des produits
- Vérification sur produits
- Vérification à l’unité
- Assurance qualité complète
6. Rédigez et signez la déclaration de conformité à l’UE. Le fabricant est responsable de la rédaction et de la signature de la déclaration de conformité à l’UE. Ainsi, il doit assumer la conformité de ses produits aux normes européennes.
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Qui délivre le marquage CE ?
Le marquage CE n’est pas déclaré par un organisme spécifique comme c’est le cas pour la norme NF. Ainsi, c'est le fabricant du produit, ou son mandataire, si celui-ci réside dans l’Espace économique européen, qui rédige une déclaration de conformité aux exigences européennes. Cette déclaration s’accompagne généralement d’un dossier technique reprenant de nombreuses règles techniques concernant les produits.
Quelles sont les responsabilités du titulaire du marquage CE ?
L’apposition du marquage CE sur un produit exige de multiples engagements de la part du fabricant. Celui-ci doit respecter certaines règles quant à la mise en place du logo CE. Il doit être visible sur le produit lui-même, une étiquette fixée au produit, sur l’emballage ou sur la documentation commerciale associée.
De plus, des informations complémentaires accompagnant le logo CE doivent obligatoirement apparaître, telles que : le nom ou la marque du titulaire, l’adresse du siège social, le numéro de certificat CE, etc.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect du cahier des charges du marquage CE ?
En cas de non-respect de la réglementation concernant l’apposition du logo CE, l’entreprise ou l’organisme peut être soumis à des sanctions. C’est le cas lorsqu’un produit ne correspond pas aux normes imposées ou qu’il est en vente sans le marquage CE. Mais les sanctions concernent aussi les “faux-marquages” de logo CE, appliqué afin d’obtenir une libre circulation sur le territoire européen de manière illégale. C’est la Direction de la Répression des Fraudes qui est chargée d’effectuer des contrôles réguliers de la marchandise.
Trois types de sanctions peuvent être distribuées en fonction de la gravité de la faute, allant d’un simple avertissement à une peine plus lourde :
- Sanctions civiles : résolution d’un contrat de vente, paiement de dommages et intérêts…
- Sanctions administratives : retrait du produit du marché, consignation des marchandises dans l'entrepôt…
- Sanctions pénales : amendes, peines d’emprisonnement…
Le marquage CE requiert-t-il une participation financière ?
Lorsque l’entreprise ou l’organisme évalue la conformité de ses produits elle-même, elle n’a aucuns frais à payer. Cependant, si elle fait appel à un organisme notifié, l’entreprise devra entièrement prendre en charge les frais de contrôle. Le montant dépend de la procédure de certification qui s’applique à votre produit ainsi que de sa complexité.
Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs des 24 directives européennes. Il permet la libre circulation des marchandises sur le territoire européen. Les entreprises doivent néanmoins respecter des règles précises pour pouvoir l'acquérir, au risque d’être sanctionnées.
