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La demande de certification NF, volontaire de la part des entreprises, atteste de la qualité et de la sécurité d’un produit ou d'un service. Le logo de la norme NF constitue une source fiable pour les consommateurs.
Qu’est-ce que la certification NF ?
La norme NF est réglementée par la loi du 24 mai 1941 et du décret n° 2009-697, datant du 16 juin 2009. Elle est homologuée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). La certification NF se décline aujourd’hui en trois branches : la norme NF simple, la norme NF environnement ainsi que la norme NF service.
La norme NF :
La certification NF s’applique aux produits industriels et de consommation tels que les voiries, les technologies de l’information et de la communication ou encore les équipements électriques et électroniques. Elle garantit la fiabilité ainsi que la sécurité de l’usage du produit. Chez Rolléco.fr, nous vous proposons plusieurs produits certifiés NF tels que le vestiaire industriel monobloc sur socle ou le tableau blanc.
La norme NF environnement :
La norme NF environnement, créée en 1991, est destinée aux produits qualitatifs possédant un impact environnemental limité lors de son processus de production. De l'extraction des matières premières au transport, l’AFNOR prend en compte de nombreux critères d’exigence dans l’attribution de cette certification. La norme NF environnement concerne des produits variés : site de visite, produits de nettoyage, filtres à café et même litière pour chats. Rolléco.fr dispose de produits aux normes NF environnement comme le sac-poubelle vert 110 L et le tableau triptyque.
La norme NF service :
Enfin, la certification NF service assure un accompagnement optimal par des professionnels. Que ce soit des services de déménagement, d’organisation de séjours linguistiques ou d’aide aux personnes à domicile, la certification NF service garantit le respect des normes en vigueur.
Chacune de ces normes comprend de nombreuses sous-catégories telles que : NF Ameublement, NF Mobilier Éducation, NF Mobilier Collectivité…
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Que garantit la norme NF ?
La certification NF comporte de nombreux avantages pour le consommateur. Tout d’abord, elle représente un gage de qualité des produits et des services. Ensuite, les organismes de certification, mandatés par l’AFNOR, contrôlent minutieusement et régulièrement le processus de fabrication et de commercialisation des articles. La sécurité des consommateurs est ainsi assurée. La certification NF prévient également des usages abusifs et des contrefaçons.
La certification NF est aussi gratifiante pour les entreprises. En gagnant la confiance des clients et des acteurs économiques, vous bénéficiez de meilleures opportunités commerciales. Cette certification n’étant pas obligatoire, elle illustre votre professionnalisme et votre bonne volonté.
Comment obtenir la certification NF ?
Les exigences requises pour demander la certification :
Tout organisme peut faire la demande de certification NF pour l’un ou plusieurs de ses produits. Pour ce faire, le produit doit obligatoirement respecter les Règles Générales définies par l’AFNOR, mais aussi les règles de fonctionnement de l’organisme mandaté. Ces règles spécifiques s’adaptent au genre du produit proposé par le demandeur.
Avant d'établir votre dossier, vous devez d’abord définir votre type de demande, parmi celles-ci :
- Demande d’admission (correspond à la première demande)
- Demande d’extension concernant un nouveau produit
- Demande d’extension pour l’évolution du processus de fabrication
- Demande d’extension pour une quelconque modification
- Demande de maintien liée à un changement de raison sociale ou de marque commerciale
Les étapes du processus de certification :
Afin d’obtenir cette certification NF, valable 3 ans, vous devez impérativement passer par ces 5 étapes :
- Envoi de la demande de certification
Après avoir défini votre type de demande, vous pouvez ériger et envoyer votre dossier à AFNOR certification. - Instruction de la demande
L’AFNOR prend en charge votre dossier et réalise une première analyse afin de vérifier si celui-ci est recevable. - Évaluations et inspections du produit
Plusieurs types d’évaluations peuvent être réalisées sur vos produits ou services : des évaluations documentaires, des essais sur les produits ainsi que des audits ou inspections effectués lors de visites. Ces évaluations s’effectuent en présence d'observateurs. - Décision de certification
Suite aux résultats des évaluations, l’AFNOR émet une décision favorable ou défavorable à l’obtention de la certification NF. - Édition du contrat
Si vous obtenez une décision favorable, vous pourrez conclure le contrat vous décernant la certification NF. La production de vos produits ou services sera ensuite soumise à des contrôles réguliers.
Les organismes certificateurs :
L’Association Française de Normalisation est la décisionnaire de l’attribution, ou non, de la certification NF, puisqu’elle en est la propriétaire exclusive. En effet, l’AFNOR possède la licence d’exploitation exclusive de la certification NF.
Son comité de certification est accompagné de 12 autres organismes mandatés qui délivrent également les certifications. Chacun de ces organismes est adapté à un secteur d’activité particulier. Parmi eux, retrouvez : CERIB pour les produits de l’industrie béton, FCBA pour le bois et l’ameublement ou encore CERTIGAZ pour les produits et services liés au domaine du gaz, etc.
Quelles sont les responsabilités du titulaire de la certification NF ?
Le titulaire de la certification NF doit respecter divers engagements établis lors de la signature du contrat. Premièrement, il doit se conformer à la réglementation NF ainsi qu’à son référentiel de certification. Ainsi, il lui est interdit de vendre des produits contrefaits ou non-conformes aux normes en vigueur. Ensuite, tout changement concernant le produit (sa fabrication, son transport…) doit être mentionné à l’AFNOR. L’organisme certifié doit par ailleurs faciliter les opérations et les échanges avec l’AFNOR telles que les évaluations ou les demandes administratives. Enfin, il doit respecter les normes de communications relatives à la certification NF, qui sont conformes au Code de la Consommation.
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Dans quelles situations l’organisme peut-il être sanctionné ?
Des sanctions sont distribuées à l’organisme titulaire en cas de non-respect de certains éléments :
- Produits non-conformes lors de l’évaluation
- Absence de déclaration en cas de modification du produit ou du service certifié
- Absence de réponse sur la mise en place d’actions correctives
- Non-respect de l’usage de la marque NF
Quels sont les types de sanctions ?
En cas de manquement au règlement ou au référentiel NF, certaines sanctions vous seront attribuées en fonction de la gravité de votre faute. Parmi les principales pénalités assignées, vous pouvez retrouver :
- Un avertissement ainsi qu’une action corrective à mettre en place dans un délai donné
- Un avertissement avec des évaluations supplémentaires afin de vérifier la mise en place des actions correctives
- Une suspension de la certification NF sur une période déterminée
- Un retrait de la certification NF
La demande de norme NF s’applique à tous les secteurs d'activité, notamment l’industrie et la manutention. Cette certification permet d’obtenir une meilleure reconnaissance des produits et des services au niveau national et européen, en gagnant la confiance des consommateurs.
