Quelles sont les normes PMR à respecter dans un ERP ?

Qu'est-ce que la norme PMR ?

La norme PMR, appelée également “règles d’accessibilité aux PMR (personnes à mobilité réduite)”, est mise en place avec la loi du 11 février 2005. La loi nommée “Égalité des droits et des chances”, régit les règles appliquées aux ERP situés dans des bâtiments neufs.

Il est à noter que cette obligation d’accessibilité s’applique aux ERP (Établissements Recevant du Public) neufs qui doivent strictement respecter ces directives lors de leurs constructions.

• Place de parking et stationnement des voitures
• Cheminements extérieurs
• Circulation à l’intérieur des bâtiments
• Accessibilité et accueil dans les bâtiments
• Mobiliers intérieurs et extérieurs, ainsi que des dispositifs d’informations visible ou lumineux
• Sas d’entrée, sorties et portes aux dimensions appropriées
• Sanitaires publics et zones de passages

La législation prend en compte la difficulté que représente la rénovation de vieux bâtiments, disposant de couloirs et de montants de portes plus étroits. C’est pourquoi, il est possible de demander une dérogation auprès de votre mairie, s’il n’est pas possible d’effectuer des travaux.

Quelles sont les problématiques d’accessibilité PMR ? Comment y remédier ?

La France est un pays particulièrement apprécié pour son architecture, mais cette dernière n’est bien souvent pas du tout adaptée aux passages d’un fauteuil roulant manuel ou électrique.

Les vieux bâtiments sont un parfait exemple des problématiques que rencontrent les personnes à mobilité réduite, qu’elles soient en fauteuil roulant, ou malvoyantes. Les obstacles sont nombreux, en voici quelques exemples :

• Escaliers à l’entrée des bâtiments
• Marche à l’entrée trop haute pour un fauteuil roulant
• Absence d'ascenseur
• Montants de portes et couloirs trop étroits pour un fauteuil roulant
• Absence d’indication sur les marches d’escalier pour les personnes malvoyantes

Face à ces nombreux problèmes, il est possible et fortement recommandé de s’équiper. Si votre bâtiment ne peut répondre aux normes PMR, voici quelques produits qui pourront aider vos visiteurs et clients à accéder à l’immeuble :

Rampe d'accès antidérapante et pliable

La rampe antidérapante est un indispensable pour les édifices ne disposant pas d’une pente douce à l’entrée. Cette rampe se déplie en quelques secondes , et permet le passage de fauteuil roulant, mais aussi de déambulateur sur roulettes. Ce type de rampe se stocke simplement une fois replié, elle peut donc se placer derrière un bureau d’accueil ou dans le placard d’une entrée pour être utilisée rapidement.

Attention : Il est à noter qu’un interrupteur d’appel à l’entrée de chaque bâtiment peut facilement s’installer. Ce dernier permet à la personne bloquée, d’appeler pour déplier une rampe ou demander l’accès.

Accessibilité des portes et passages

La largeur réglementaire pour un passage de porte d’entrée dans un ERP conforme est de 90 cm minimum. Lorsque votre porte est ouverte, le passage doit être de 83 cm minimum pour permettre à un fauteuil roulant de passer.

Néanmoins, si votre structure accueille plus de 100 personnes à la journée, votre porte d’entrée doit faire une largeur minimale de 1,40m. Cet espace supplémentaire permet aux PMR une meilleure aisance de mouvement, et ainsi pouvoir retenir facilement la porte tout en manœuvrant leur fauteuil. Le seuil ne doit pas dépasser 22 mm pour faciliter le passage des roues.

Pour résumer l’ensemble des informations :

• Porte intérieure : largeur de 90cm minimum avec un passage utile de 83 cm minimum
• Porte d’entrée à tirer : longueur totale du montant 2,20 m de long
• Porte d’entrée à pousser : longueur totale du montant 1,70 m de long

Accessibilité PMR dans les sanitaires

À l’instar des éléments cités ci-dessus, les sanitaires doivent permettre un passage sans difficultés au niveau des portes. De plus, vous devez obligatoirement intégrer un WC PMR, plus large au niveau de la porte, et dans lequel une personne aura la place de circuler sans gêne.

Voici les règles et dimensions à respecter :

• Miroir incliné pour permettre une meilleure visibilité
• La hauteur des WC doit être de 50 cm
• La hauteur du lavabo doit être de 70 cm, il peut être installé dans le WC PMR ou l’extérieur, tant qu’il respecte cette condition.
• Le fauteuil doit pouvoir être disposé sur le côté des toilettes, pour ceci, il faudra prévoir un espace de 80 cm à 1,30 m.
• Une rampe de relève doit être placée à une hauteur de 75 cm. Cette dernière permet aux personnes, un point de maintenant et un soutien pour se replacer sur le fauteuil.

Il existe différentes tailles de barre, les plus courantes sont la barre de relève de 25 cm et la longue de 60 cm. Elles s’installent facilement, disposent d’une résistance d’environ 150 kg et sont conformes à la norme EN 12182 et CE.

Barre de relève PMR droite - 25 cm	Barre de relève double PMR - 60 cm

Il est à noter que suite aux améliorations prévues par la loi “Handicap”, l’ensemble des règles s’accompagnent de changements généraux. Par exemple, installer des WC PMR sans agrandir l’entrée de la pièce concernée, n’assure pas une mise en place totale du procédé.

Accessibilité des ascenseurs

La majorité des bâtiments publics et autres ERP ne sont pas équipés d’ascenseurs. Malgré tout, il se démocratise de plus en plus, notamment pour répondre aux besoins de tous.

Il est d’usage pour toute société d’installation, de conseiller ses clients sur la réglementation en cours. Si jamais cela n’est pas le cas, voici ce qu’il faut retenir :

• La porte de l’ascenseur doit mesurer au minimum 80 cm de large
• L’intérieur de l’ascenseur doit quant à lui mesurer 1 m sur 1,3 m
• Les boutons de l’ascenseur doivent être placés à une hauteur minimale de 1,3m

Afin d’annoncer l’entrée des ascenseurs, vous pouvez utiliser des bandes podotactiles en relief. Ces dernières seront placées en plusieurs rangées, 2 à 5 bandes environ selon vos distances.

Bande podotactile inox en relief

Accessibilité des bureaux et bornes d'accueil

Votre zone d’accueil doit être équipée d’une plateforme, bureau ou borne d’une hauteur minimum de 80 cm. Ces derniers sont indispensables pour accueillir correctement votre visiteur. Ils seront ainsi à la bonne hauteur pour échanger avec le personnel du bâtiment.

Rolléco vous propose cette banque d’accueil modulable. Vous pouvez complètement créer votre comptoir d’accueil, selon votre envie mais surtout vos besoins. L’addition d’une table supplémentaire, vous permettra ainsi d'accueillir vos visiteurs PMR, tout en respectant les normes associées.

Normes PMR en ERP : Comment demander son attestation de conformité ?

Il existe plusieurs moyens de faire sa demande, même si elles sont toutes à destination du même organisme : votre mairie.

Dans le cas des bâtiments anciens et classés

Des cas de dérogations existent car tous les bâtiments ne peuvent être rénovés. Il paraît par exemple impensable de détruire l’entrée d'un bâtiment classé patrimoine mondial de l’UNESCO pour y installer une porte automatique. Par contre, il existe de nombreuses autres alternatives pour permettre l’accès à tous.

Si vous rencontrez des difficultés pour la mise aux normes, vous pouvez toujours demander une dérogation à la mairie. Une commission départementale sur la sécurité et l'accessibilité rendra par la suite une décision. Plusieurs motifs de dérogations peuvent être apportés :

• Le coût financier trop élevé des travaux par rapport aux améliorations finales
• Bâtiment historique ou classé au patrimoine mondial
• Impossibilité technique et environnementale : terrain non-propice, impossible de respecter les largeurs demandées pour cause de manque de place par exemple.

À noter : les habitants d’un immeuble collectif peuvent s’opposer aux travaux d’accessibilité. Cette demande de dérogation est envoyée à la mairie de la commune concernée et sera ensuite débattue en commission départementale.

Dans le cas d'un bâtiment neuf ou en construction

Si vous souhaitez atteindre le niveau d’accessibilité nécessaire pour prétendre à la certification, vous devez remplir les conditions citées ci-dessus. Les plans du bâtiment doivent être vérifiés par un architecte qui prendra évidemment en compte ces normes.

Ne négligez pas vos fournitures et mobiliers : ils doivent eux aussi être adaptés, qu’ils soient situés en intérieur ou en extérieur. Fauteuils, bureaux, bornes d’informations ou encore revêtements de sol. Un tapis trop épais peut bloquer l’accès d’une chaise roulante, ou pire, faire chuter une personne malvoyante qui n’a pas eu connaissance de l’obstacle en amont.

Un petit plus ? Envisagez l’installation de dispositifs d’éclairage et d’informations pour les usagers. Permettant de repérer rapidement et facilement, l’endroit où se rendre.

Vous avez des difficultés à installer vos équipements PMR ? N’hésitez pas à consulter notre article “Comment bien choisir son dispositif podotactile ?”. Il vous donnera les informations nécessaires, et le type de matériel adéquat : colle, clous et gabarits utiles.